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HEBERGEMENT
Ce site est développé par LSA Courtage et hébergé par Iguane Solutions (17 rue de Surène 75008 PARIS, +33 1 40 17 98 44).
Directeur de Publication : Bertrand LIBER Responsable de la rédaction : Bertrand LIBER Webmaster : Aurélien FLAMENT
CREDITS
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INFORMATIONS REGLEMENTAIRES
Mentions relatives à la présentation d’opérations d’assurance
Offres distribuées par LSA Courtage, société de courtage d’assurances (n°ORIAS : 07 001 857 – site internet de l’ORIAS : www.orias.fr) - SAS au capital de 224 888,50 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° B 702 053 000 - Siège Social : 18 rue des deux gares 92500 Rueil-Malmaison.
Dans certains cas, les offres sont distribuées par :
- des mandataires d’intermédiaire d’assurance pour le compte de LSA Courtage ; ou
- en co-courtage avec LSA Courtage.
LSA Courtage n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance mais n'est pas pour autant en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché.
Conformément à l’article L521-2-II-1°b du Code des assurances, les noms des compagnies d’assurances interrogées sont disponibles sur simple demande.
Conformément à la réglementation, LSA Courtage prend toutes les mesures appropriées pour détecter et traiter les situations de conflits d’intérêts. Une politique interne de prévention et de gestion des conflits d’intérêts veille au respect de la primauté des intérêts des clients.
LSA courtage travaille sur la base d’une rémunération combinant une commission comprise dans le tarif annoncé et des frais de courtage.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Garantie financière
Conformément aux dispositions des articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, LSA SAS justifie de ses obligations en matière de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle de courtier d’assurances.
Mise en garde contre les informations inexactes renseignées lors du questionnaire de tarification et de souscription
Les informations qui vous sont demandées dans le questionnaire sont indispensables pour connaître votre situation et vous présenter l’offre la plus adaptée à votre situation. S’il est accepté par notre intermédiaire, le contrat d’assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées dans le questionnaire. Il est donc très important que vous répondiez très exactement aux questions qui vous sont posées car, en cas d’omission ou fausse réponse, l’obligation à indemnisation de l’assureur sera réduite ou annulée, conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances.
C'est pourquoi, lors de l'établissement de la proposition d'assurance, vous êtes informés des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, et des moyens mis à votre disposition pour identifier et corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de vos données.
Si une fois la proposition d’assurance établie et retournée signée à nos services, une modification de votre situation entrainait une modification de réponses données, veuillez nous en avertir sans délai, à défaut de quoi l’obligation d’indemnisation de l’assureur pourra également être réduite ou annulée. Il en va de même si une telle modification survient alors que votre contrat d’assurance est en cours.
Autorité de contrôle
ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4 place de Budapest CS 92459 -75436 Paris Cedex 09
Traitement des réclamations
Nos conseillers ou leurs supérieurs hiérarchiques en cas de difficulté, sont habilités à vous répondre dans les meilleurs délais.
Si vous voulez formuler une réclamation, vous pouvez écrire au service réclamations :
LSA Courtage Service Réclamations 18 rue des deux gares, 92500 RUEIL MALMAISON
reclamations@lsa-courtage.com
Nous nous engageons à réaliser nos meilleurs efforts afin de ne pas excéder les délais suivants :
Dix jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation pour en accuser réception, sauf si nous sommes en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai. Deux mois entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse.
Si, pour des raisons liées à la complexité de la situation, nous n’étions pas en mesure de respecter ce délai de deux mois, nous nous engageons à vous en avertir.
Cette année, LSA a apporté une réponse aux réclamations reçues dans le délai moyen de 10 jours ouvrés.
Parce que nous sommes persuadés que la voix de nos clients est notre meilleure source de progrès, nous nous engageons à réaliser nos meilleurs efforts pour maintenir ce délai de réponse.
Si après avoir épuisé les voies de recours auprès de nos services, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de l'assurance, personnalité extérieure et agissant en toute indépendance, à l’adresse suivante :
La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 Paris Cedex 09
Votre demande sera étudiée conformément à la Charte de la médiation consultable à l’adresse suivante : http://www.mediation-assurance.org/
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
LSA s’engage en qualité de responsable ou co-responsable de traitement ou quand nous intervenons en tant que sous-traitant au sens du RGPD à :
- Collecter uniquement les informations utiles au traitement de votre demande. Pour cela, nous vous informons, de manière claire lors de la réalisation d’un devis ou de la souscription d’un contrat, sur le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans nos formulaires et des conséquences en cas d’absence de réponse.
- Utiliser vos données pour des finalités explicites et légitimes dans le cadre de notre métier de courtier en assurance :
- Conserver vos données de façon limitée selon leur traitement :
- Vous informer et faciliter l’exercice de vos droits :
- Assurer la confidentialité de vos données :
Nous sommes légalement tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et à jour. Lors de nos échanges, nous pourrons être amenés à le vérifier ou à compléter votre dossier (par exemple avec votre adresse électronique si vous nous avez écrit par courriel)
Pour toute précision, vous pouvez contacter notre Service Conformité LSA Courtage – Service Conformité – 18 rue des deux gares 92500 Rueil-Malmaison ou par mail à cil@lsa-courtage.com
En cas de réclamation, vous pouvez choisir de vous adresser à la CNIL.
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Bloctel : la liste d’opposition au démarchage téléphonique
A compter du 1er juin 2016, une nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique est mise en place. Pour bénéficier du service, les consommateurs doivent s'inscrire sur le site de Bloctel.
Accord explicite et relations contractuelles préexistantes
En renseignant votre n° de téléphone sur notre site, vous acceptez d'être recontacté par nos services dans le cadre de votre demande d'assurance dans un délai maximum de 3 mois.
Sachez également que le démarchage est autorisé « en cas de relations contractuelles préexistantes ». Autrement dit, nos équipes sont susceptibles de vous contacter pour vous proposer de nouvelles offres en fonction de vos besoins. Par ailleurs, les messages vocaux et les SMS ne sont pas concernés.