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Lundi au Vendredi de 9h à 17h
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92772 Boulogne-Billancourt Cedex

LISTE DES JUSTIFICATIFS LOCATAIRE OBLIGATOIRES À CONSERVER.

EXTRAIT DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES – ALI SACAPP/MADP DG 170101

SALARIÉ

  • Pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité
  • 3 derniers bulletins de salaires
  • Contrat de travail ou, à défaut, une attestation de l’employeur précisant l’emploi et la rémunération proposée, la date d’entrée en fonction envisagée et, le cas échéant, la durée de la période d’essai
  • Dernier avis annuel d'imposition ou de non imposition
  • Attestation d'allocations familiales, s'il y a lieu
  • 3 dernières quittances de loyer, attestation d’hébergement ou taxe foncière

LOCATAIRE FRANÇAIS EMPLOYÉ À L'ÉTRANGER

  • Pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité
  • Contrat de travail ou, à défaut, une attestation de l’employeur précisant l’emploi et la rémunération proposée, la date d’entrée en fonction envisagée et, le cas échéant, la durée de la période d’essai
  • 3 derniers bulletins de salaires
  • Dernier avis annuel d'imposition ou de non imposition
  • Attestation d’allocations familiales, s'il y a lieu
  • 3 dernières quittances de loyer, attestation d’hébergement

LOCATAIRE EN CDD, INTÉRIM OU INTERMITTENT DU SPECTACLE
à la condition qu’il justifie de revenus réguliers durant les deux dernières années civiles

  • Pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité
  • 3 derniers bulletins de salaires
  • Dernier avis annuel d'imposition ou de non imposition
  • Attestation d'allocations familiales, s'il y a lieu
  • Contrat de travail ou, à défaut, une attestation de l’employeur précisant l’emploi et la rémunération proposée, la date d’entrée en fonction envisagée et, le cas échéant, la durée de la période d’essai
  • 3 dernières quittances de loyer, attestation d’hébergement ou taxe foncière

ARTISAN, COMMERÇANT, AUTO-ENTREPRENEUR OU PROFESSION LIBÉRALE

  • Pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité
  • Document justifiant de l'exercice d'une activité supérieure à 2 ans :
    1. extrait Kbis de moins de 3 mois pour les commerçants
    2. carte professionnelle en cours de validité pour les professions libérales
    3. carte d'artisan en cours de validité
  • Dernier avis annuel d'imposition ou de non imposition
  • Attestation de l’expert comptable indiquant le résultat de l’exercice comptable en cours (attestation de moins de 2 mois par rapport à la date d’effet prévisionnelle du bail)
  • 3 dernières quittances de loyer, attestation d’hébergement ou taxe foncière
  • Attestation d'allocations familiales, s'il y a lieu

GÉRANT OU DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ

  • Pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité
  • Extrait Kbis de moins de 3 mois (la société devant exister depuis au moins deux ans)
  • 3 derniers bulletins de salaire si gérant salarié
  • Attestation de l’expert comptable indiquant le résultat de l’exercice comptable en cours (attestation de moins de 2 mois par rapport à la date d’effet prévisionnelle du bail)
  • Dernier avis annuel d'imposition ou de non imposition
  • 3 dernières quittances de loyer, attestation d’hébergement ou taxe foncière
  • Attestation d'allocations familiales, s'il y a lieu

RETRAITE

  • Pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité
  • Attestation indiquant la date d’ouverture des droits à la retraite
  • Derniers bulletins de pension des différents organismes de retraite
  • Dernier avis annuel d'imposition ou de non imposition
  • 3 dernières quittances de loyer, attestation d’hébergement ou taxe foncière
  • Attestation d'allocations familiales, s'il y a lieu

LOCATAIRE EMPLOYÉ PAR UNE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE RATTACHÉ À UNE SUCCURSALE OU UN ÉTABLISSEMENT DOMICILIÉ À L’ÉTRANGER ET MUTÉ DEPUIS AU MOINS UN AN SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS:

  • Pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité
  • 3 derniers bulletins de salaires
  • Contrat de travail ou, à défaut, une attestation de l'employeur précisant l'emploi et la rémunération proposée, la date d'entrée en fonction envisagée et, le cas échéant, la durée de la période d’essai
  • Dernier avis annuel d'imposition ou de non imposition
  • Attestation d'allocations familiales, s'il y a lieu
  • 3 dernières quittances de loyer, attestation d’hébergement ou taxe foncière

ÉTUDIANT OU APPRENTI

  • Pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité
  • Carte d’étudiant ou carte d’apprenti
  • 3 dernières quittances de loyer ou attestation d’hébergement
  • Locataire étudiant ou apprenti

    Locataire étudiant ou apprenti


    Pour le locataire étudiant ou apprenti, la caution solidaire et conjointe devra présenter les mêmes justificatifs listés ci-dessus

    En cas de non présentation de ces justificatifs au moment du sinistre, la garantie ne sera pas acquise.

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